Document d'archives : Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Un détenu, sans fortune, condamné pour diverses créances et...
Titre :
Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Un détenu, sans fortune, condamné pour diverses créances et violences (1614) demande sa remise en liberté prétextant son état de santé
Contenu :
Nom (victime) : noble GAUVENT Jean-François, profession : avocat au sénat, docteur en loi, habitant(e) de Chambéry. Jugement en première instance : condamné à rendre une grange et à payer des dommages et réparations.
Nom (accusé, détenu) : noble GAUVENT François, fils de François, profession : avocat au sénat, docteur en loi.
Cote :
2B 12552
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable