Document d'archives : 94-F-1093-B1-00-Tome II à 94-F-1099-B

Contenu :

94-F-1093-B1-00-Tome II : Mise en cause de l'association pour la recherche sur le cancer pour faux et usage de faux et pour la gestion de cette association.
94-F-1093-B1-01 : Courrier du 2 février 1996 concernant les relations entre les commissaires aux comptes et la Cour des comptes.
94-F-1093-B-02 : Transmission au garde des Sceaux du rapport établi par la Cour des comptes sur l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC).
94-F-1093-B1-03 : Courrier concernant la situation de l'ancien président de l'ARC.
94-F-1093-B1-04 : Mise en cause de l'ancien président de l'ARC pour abus de confiance et recel de biens sociaux, escroquerie à l'égard de l'ARC.
94-F-1093-B1-05 : Libération de l'ancien président de l'ARC après une condamnation à une peine de quatre ans de prison pour abus de confiance et recel de biens sociaux, escroquerie à l'égard de l'ARC, association de recherches contre le cancer.
94-F-1094-G1 : Irrégularités concernant le projet d'aménagements sociaux, touristiques et financiers à Paris (fausses factures).
94-F-1095-B : Falsification de bilan, corruption, financement illicite de partis politiques.
94-F-1096-B : Corruption, concussion, financement illicite de partis politiques.
94-F-1097-A1 : Corruption active ou trafic d'influence à Caussade.
94-F-1097-B : Redressement judiciaire de la revue et des éditions de l'An 2000. Vendredi
94-F-1098-A1 : Suspicion de prise illégale d'intérêts commise par un conseiller municipal.
94-F-1099-B : Corruption passive à Aix-en-Provence.

Cote :

20200501/143

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