Document d'archives : Registre d'enregistrement des accords amiables (13 novembre 1884-1er juillet 1942).
Cote :
1503 W 2
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Type de document :
dossier de procédure, marque de fabrique, minute juridictionnelle, warrant