Document d'archives : Plainte devant la commission des communautés européennes
Contenu :
Rapport, plaintes et réponses des sociétés de course (1990) ; commentaires au sujet de la plainte : rapport (1990).
Cote :
20090304/118
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale