Document d'archives : Cause du sieur Joseph Suberville et de la dame Jeanne Miro, mariés contre Jean-Marie Brunet et la dame Dominiquette Miro, mariés,...
Titre :
Cause du sieur Joseph Suberville et de la dame Jeanne Miro, mariés contre Jean-Marie Brunet et la dame Dominiquette Miro, mariés, extrait du plan cadastral et plan des lieux, commune de Nizan, section du village, 25 juin 1903.
Cote :
6786 W 243
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: SE TGI Saint-Gaudens
SE TGI Saint-Gaudens
fournisseur: Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Institutions :
Thèmes :
justice, justice civile, plan, tribunal de première instance