Document d'archives : Sonacotra. Ville

Contenu :

Sonacotra - Projets d'orientation : projets de plan, élaboration des contrats d'objectifs pluriannuels Etat/Sonacotra, note, proposition, questionnaire, documents de travail et de synthèse, documentation
Ville (1990-1992) :
- Projet de loi d'orientation pour la ville : note, compte rendu de réunion, rapport et documentation
- Comité interministériel des villes (CIV) : relevés de décisions sur l'engagement des crédits et de l'attribution de subventions au titre de la politique de la ville

Cote :

19940294/10

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