Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Elimination des déchets dans la gestion communale. Rapport général et rapports particuliers. Mission de MM. DUMOULIN, LE...

Date : 1961 - 1991

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Titre :

- Elimination des déchets dans la gestion communale. Rapport général et rapports particuliers. Mission de MM. DUMOULIN, LE GOURIEREC, WIART, TIXIER et GUILLON. C.A.C. 890241/02 novembre 1981. Projet de rapport ; rapport intermédiaire (novembre 1980) ; note (juillet 1980) ; réflexions (février et décembre 1979) ; enquêtes dans les départements (méthodologie, 5 départements) ; documentation générale (texte, articles de presse, divers). - Opération de maintien de l'ordre à l'occasion de la marche des sidérurgistes sur Paris le 23 mars 1979. Mission de MM. DAVID et SANSON. C.A.C. 900595/31 novembre 1981. Dossier de M. DAVID ; notes manuscrites sur les auditions ; les événements ; dossier du Préfet de Police ; dossier de la C.G.T. ; articles de presse.

Cote :

19960135/33

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1961-1991)

Lieux :

liban, tunisie, royaume-uni, république fédérale d'allemagne (1949-1990), manche (tunnel)

Thèmes :

administration centrale, collectivité territoriale, départements et collectivités d'outre-mer, ordre public, préfecture, service déconcentré, sécurité civile, tunnel

Type de document :

rapport d'activité

Fonctions :

aménagement du territoire, coopération, inspection, sécurité

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