Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1961-1991)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement coté 960135 a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur avec bordereau, le 27 mars 1996, par l'Inspection générale de l'administration.
Il s'agit principalement de dossiers préparatoires aux rapports des inspecteurs généraux, pour la période 1970-1990. La cote C.A.C. mentionnée dans l'inventaire renvoie au rapport I.G.A. déjà conservé aux Archives nationales et indexé sur le fichier I.G.A. de la Mission. Les dossiers traitent des questions concernant l'ensemble du ministère : administration générale, aménagement du territoire, préfectures et régions, collectivités locales, sécurité civile, police nationale, élections (Corse), départements et territoires d'outre-mer), manifestations publiques et maintien de l'ordre, contrôle de l'immigration, administration territoriale.
Sommaire
Art 1-40 : Dossiers préparatoires aux rapports d’inspection concernant notamment l’administration centrale du ministère, l’aménagement du territoire, l’administration territoriale et les préfectures, les collectivités locales, la sécurité civile, la Police nationale et le maintien de l’ordre, les départements et territoires d’Outre-mer, 1970-1991. Art 41-42 : Rapports d’activités de l’IGA, missions sans suite ni rapports, 1961-1966, 1970-1991. Art 42-43 : Commission interministérielle chargée de suivre les questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison transmanche, délégation française, 1990-1991. Art 43 : Coopération internationale, échanges de hauts fonctionnaires étrangers : Tunisie, RFA, Liban, 1975-1986
Cote :
19960135/1-19960135/43
Publication :
Archives nationales
1996
Informations sur le producteur :
Inspection générale de l'administration
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018530
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, collectivité territoriale, départements et collectivités d'outre-mer, ordre public, préfecture, service déconcentré, sécurité civile, tunnel
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, coopération, inspection, sécurité