Document d'archives : - La réorganisation des unités de police routière et autoroutière de la Police Nationale (suite). Dossier de M. LECLERC ; groupe...
Titre :
- La réorganisation des unités de police routière et autoroutière de la Police Nationale (suite). Dossier de M. LECLERC ; groupe de travail sur les C.R.S. (réunions 9 octobre et 24 novembre 1989) ; bilan de 1'activité des C.R.S. (1988) ; les effectifs C.R.S. chargés des autoroutes (1989) ; répartition des compétences entre la Police Urbaine, les C.R.S. et la gendarmerie sur les autoroutes ; les compétences judiciaires des C.R.S. ; l'état des infractions à la circulation routière en 1988 ; documentation générale (les amendes, le projet de loi d'orientation sur la sécurité routière, le trafic sur les voies rapides, divers). - Les personnels administratifs de catégorie B, C et D en service à l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur. Mission de MM. HERMAL, CODINE et SERRE. C.A.C. 960003/02. avril 1990. Questionnaires par direction et services ; dépouillement des réponses ; synthèse, projet de rapports (manuscrits et notes) ; la D.G.A. (D.A.T.A.P).
Cote :
19960135/14
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1961-1991)
Thèmes :
administration centrale, collectivité territoriale, départements et collectivités d'outre-mer, ordre public, préfecture, service déconcentré, sécurité civile, tunnel
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, coopération, inspection, sécurité