Document d'archives : - Situation financière de la commune de Porto-Vecchio (Corse du Sud), (suite). Examen du budget 1981 (documents, notes et...

Titre :

- Situation financière de la commune de Porto-Vecchio (Corse du Sud), (suite). Examen du budget 1981 (documents, notes et tableaux) ; les budgets des exercices antérieurs (1973-1980) ; les comptes de la compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau (1974-1980). - Les éléments constitutifs de la crise affectant la municipalité de Quincy-sous-Sénart (Essonne). Mission de M. DAVID. C.A.C. 900595/31 juin 1981. Documents généraux (coupures de presse, auditions à la mairie, notes manuscrites, la composition du conseil municipal, les délibérations du 27 mars 1981) ; original dactylographié du rapport ; suite réservée à l'enquête ; les litiges (la construction d'un groupe scolaire ; les terrains du Moulin Vert, le terrain de la congrégation religieuse, affaires diverses). - Réorganisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur. Mission de MM. RAVAIL, EPAUD, GERMAIN, PANDRAUD et SOULIMAN. C.A.C. 900595/37 septembre 1981. Rapport ; suite du rapport ; projets de décrets, d'arretés et de circulaires examinés par l'I.G.A. avant signatures (novembre 1981, mai 1982).

Cote :

19960135/31

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