- La Société d'Equipement de la Guadeloupe. Mission de M. DAVID. C.A.C. 900595/31 mars 1981. Lettre de mission ; notes manuscrites d'enquête ; original du rapport ; les suites du rapport ; structures et organisation de la société ; ses activités ; ses comptes (1976-1980) ; documents divers (les logements très sociaux ; la rénovation de Pointe-à-Pitre). - La caisse auxiliaire de prêts immobiliers. Mission de M. DAVID. C.A.C. 900595/37 et 900595/31 mai 1980, juillet 1981. Demande de mission ; suite du rapport (juillet 1980) ; notes manuscrites ; situation de la caisse (personnel, administration, biens, activités, finances) ; demande d'enquête complémentaire (mai 1981) ; notes manuscrites ; original de la note ; examen de l'exercice 1980 ; projet de nouveaux statuts. - Condition d'application du projet de convention préparé en vertu de l'article 10 du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Mission de MM. GUILLON, ROBIN et EPAUD. C.A.C. 900595/33 septembre 1981. Rapport ; proposition de déconcentration (département, région, services départementaux et régionaux) ; circulaires ; notes ; rapports et comptes rendus sur le sujet ; le projet de loi (octobre 1981, decembre 1981) ; projet de décret sur les pouvoirs des Commissaires de la République et sur la mise à disposition du Président du Conseil général des services extérieurs (septembre 1981, janvier 1982).

19960135/32

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1961-1991)