- La situation financière de la commune de Plan-de-Cuques, Bouches-du-Rhône. Mission de M. MAHAUD. C.A.C. 960003/02. février 1990. Ordre de mission et contexte général de la mission ; note annexe sur le contrôle ; articles de presse et présentation de la commune, rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la SEM Etoile (juillet 1989) ; la procédure de redressement judiciaire de la SEM (1990-1991) ; analyse financière de la SEM faite par les services du Trésor (décembre 1989) ; observations adressées au maire par les services préfectoraux (1987 à 1989) ; l'endettement de la commune liste des créanciers ; documents généraux applicable à la commune (jurisprudence et textes) ; les comptes administratifs de la commune (1985 à 1988) ; la fiscalité locale ; la SEM Etoile (statut, bilan, actionnaires, expertises comptables).

19960135/5

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1961-1991)