- Situation financière de la commune de Briançon (Hautes-Alpes). Mission de MM. NOIROT-COSSON et LE GOURIEREC. C.A.C. 900595/44 mars 1984. Proposition de plan et lettres diverses ; contentieux électoral ; étude faite par la sous-préfecture (1982, 1983) ; étude de M. BARGUE (août 1983) ; étude de la Direction Générale des Collectivités Locales (1981) ; les interventions de la Caisse des Dépôts (1981, 1983) ; le SIVOM du briançonnais ; la régie d'électricité, l'Office du Tourisme ; la Z.A.C. Chancel ; les opérations d'investissements ; divers ; les éléments financiers (budget 1981-1983). - Contrôle des conditions de régularisation et de renouvellement des titres de travail et de séjour des étrangers ainsi que de leurs familles. Mission de MM. DAVID et NOUAILLE-DEGORCE. C.A.C. 890241/23 septembre 1980. Dossier de M. DAVID ; note de synthèse (24 septembre 1980) ; liste des départements inspectés ; mémento ; notes manuscrites et documents divers ; la réglementation en vigueur en 1980 ; l'examen de la situation du Département de Seine-Saint-Denis (notes et tableaux manuscrits) ; rapport 1975, 1978, 1979 ; les différents types de documents demandés (1980).

19960135/35

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1961-1991)