- Gestion de la commune de Dourdan (Essonne). Mission de M. LORIT. C.A.C. 900595/35. août 1983. Notes manuscrites ; étude financière de la commune (taxes locales, dotation, budget, emprunt) projet de lycée professionnnel ; les biens communaux (acquisitions) ; dossier sur les opérations menées à Dourdan par la Société d'Economie Mixte pour l" Equipement et l'aménagement en région parisienne -SEMEASO- (la Z.A.C. du Bois Bréau). - Charges financières résultant pour le Ministère de l'Intérieur de l'article. 100 de la loi de finance 1983 relatif au Service National du Permis de Conduire. Mission de M. DAVID. C.A.C. 900595/31. février 1983. Ordre de mission et contexte général de la mission ; projet de rapport manuscrit et observations sur le projet ; réunion du Comité Technique Paritaire du 21 décembre 1983 ; texte réglementaire et étude sur le service ; les répartitions de compétences entre l'Intérieur et les Transports ; le service (personnel, coût, moyens ; budget) ; la répartition des agents ; correspondances diverses. - Application au personnel en tenue de la Police Nationale de la durée réglementaire du travail. Mission de MM. DAVID, CHALET, BOUVIER, ROBERGE, PAULOT, WIEHN et SENIE. C.A.C. 950337/13. octobre 1983. Textes d'interêt général (Police Nationale, Préfecture de Police) sur le temps de travail et les temps de congé (1966-1983) ; Tableau synoptique des textes.

19960135/25

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1961-1991)