Document d'archives : - Traitement et suivi des appels et plaintes à caractère non pénal reçus par les services de police. Mission de MM. LORIT, NOIROT...

Titre :

- Traitement et suivi des appels et plaintes à caractère non pénal reçus par les services de police. Mission de MM. LORIT, NOIROT - COSSON, CALAMARTE et de Mme. CHARLES. C.A.C. 910851/01. février 1985. Dossier de M. LORIT ; ordre de mission ; méthodologie et réunions de travail ; note particulière (pouvoir du maire et du représentant de l'Etat en matière de police) ; projet de rapport (manuscrit et dactylographié) ; enquête dans les ville pilotes de'Nancy et Valence (notes manuscrites, comptes rendus, lettres et statistiques) ; les réunions police justice (1983-1984) ; documentation générale. - Contrôle de la préfecture de la Somme. Mission de MM. LORIT, BENGAOUER et SERRE. C.A.C. 910851/02. novembre 1985. Dossier de M. LORIT ; notes manuscrites ; programme de la visite ; mémento sur le thème des rapports entre l'Etat et les collectivités locales ; documentation générale ; dossiers constitués par les services lors de l'inspection de la préfecture et des sous-préfectures d'Amiens et d'Abeville. - L'Office Public municipal d'H.L.M. de la ville de Boulogne-Billancourt. Mission de M. LORIT. C.A.C. 910851/02. 1985. Ordre de mission ; note du 17 janvier 1985 (difficultés pour assurer l'audit) ; liste des administrateurs de l'Office ; documentation sur le sujet ; problèmes divers de l'Office (réparations, loyers, projets immobiliers, taux d'occupation des logements) ; coupures de presse ; examen des délibérations ; examen de la situation financière de l'Office (comptes financiers 1980-1983 et budgets 1979-1985).

Cote :

19960135/20

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