- Régime fiscal applicable aux communes des Nouvelles-Hébrides en voie de création. Mission de M. SAUNIER. C.A.C. 900595/07 décembre 1975. Projet de rapport (manuscrit) ; état de la question ; l'intérêt légal à appliquer ; les conseils locaux ; corespondances diverses ; documentation générale. sur les Nouvelles-Hébrides. - La Police Nationale dans les Départements d'Outre-mer. Mission de MM. SAUNIER et CHORIER. C.AC. 900595/04 et 900595/05 1974. Dossier de M. SAUNIER ; ordre et lettre de mission ; contexte de l'enquête ; documentation générale sur la police dans les D.O.M. ; inventaire des moyens (transmissions, armement, véhicules, rôle des S.G.A.P., divers) ; examen par départements (crédits, organisation, problèmes de Saint-Martin, bâtiments). - Rapport de la commission interministérielle d'enquête sur la catastrophe de Val d'Isère. Mission de MM. SAUNIER et BOUQUIN. C.A.C. 900467/04 février, mars 1970. Dossier de l'Union nationale des Centres sportifs de Plein Air U.C.P.A. (statut, permis de construire, plan du chalet U.C.P.A., déclaration du maire, rapport de l'U.C.P.A. sur la catastrophe) ; le rapport du 13 mars 1970 (instruction du Ministère de l'Intérieur, correspondances diverses, liste des destinataires du rapport) ; la commission (composition, organisation, programme et méthode de travail, procès-verbaux d'audition à Chambéry) ; les secours ; rapport de gendarmerie ; rapport des sous-commissions ; projet de rapport (6, 7 et 8 mars 1970) ; rapport définitif (13 mars 1970) ; dossier photographique ; cartes et prospectus ; articles de presse ; stations signalées (5 dossiers).

19960135/37

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1961-1991)