Document d'archives : - Application au personnel en tenue de la Police Nationale de la durée réglementaire du travail (suite). Réunion Préfecture ;...
Titre :
- Application au personnel en tenue de la Police Nationale de la durée réglementaire du travail (suite). Réunion Préfecture ; S.G.A.P. et D.D.P.U. ; projet de cycle de travail (4+2, 3+2, 6+2) compensation financière ; sondage sur les jours de présence effective en 1982 ; les organisations professionnelles (réactions aux projets, contre-projet) ; procès-verbaux de réunions et auditions des organisations professionnelles. - Conditions de réalisation de travaux de voirie dans un lotissement privé à Hénouville (Seine-Maritime). Mission de M. DAVID. C.A.C. 900595/41. octobre 1982. Ordre de mission ; notes et projet de rapport ; suite réservée au rapport ; réglementation des lotissements ; dossier de l'affaire (1973-1982)
Cote :
19960135/27
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1961-1991)
Thèmes :
administration centrale, collectivité territoriale, départements et collectivités d'outre-mer, ordre public, préfecture, service déconcentré, sécurité civile, tunnel
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, coopération, inspection, sécurité