- Opération d'urbanisme dite "percée centrale" au Mans. Mission de M. LORIT. C.A.C. 900595/35. octobre 1982. Ordre de mission ; approche préliminaire ; rapport ; suite réservée au rapport ; plan et mise en place du projet technique (1962) ; délibérations du conseil municipal et de la communauté urbaine sur le projet ; documents transmis par les services préfectoraux (relogement, convention) ; études et rapports sur le coût de l'opération. - Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg. SERS Participation dans deux sociétés de droit privé. Mission de M. GERMAIN. C.A.C. 900595/32. juillet 1982. Ordre de mission ; correspondances transmises par le cabinet du ministre ; bilan et conseil d'administration de la SERS (1980-1981) ; les deux sociétés (SODESTRA et SOREAL) bénéficiant d'une prise de participation (statuts, bilan, etc...) ; rapport de la Cour des Comptes sur la SERS (exercice 1976 et exercices antérieurs). - Situation financière des collectivités locales et de l'Etablissement Public Régional en Martinique. Mission de MM. DAVID et AUMONIER. C.A.C. 900595/31 juin 1982. Dossier de M. DAVID ; mise en perspective de la mission ; documents généraux ; organisation de la mission ; notes manuscrites ; plan manuscrit du rapport ; organisation des services de l'Etat et du département ; fiche financière individuelle sur les communes (au 1 janvier 1981) ; examen particulier de certaines communes et syndicat de communes (notes manuscrites et éléments financiers) ; documents généraux (recettes, dettes, D.G.F., taxes et impôts locaux) ; octroi de mer ; note de la Caisse des Dépôts (mars 1982) ; la trésorerie du département ; la situation financière de l'Etablissement Public Régional.

19960135/29

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1961-1991)