Document d'archives : Contrôle des actes des notaires e des actes sous seing privé
Cote :
2 C 876
Inventaire d'archives :
Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1830) - 2 C
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
844