Document d'archives : Personnels de la Sûreté nationale
Contenu :
Effectifs de la sûreté nationale et de la préfecture de police
situation des cadres supérieurs des services actifs, statistiques, correspondances et notes 1958-59
Contrôle et fonctionnement des bars-foyers des corps urbains, des CRS et des écoles de police
instruction sur l'alimentation des CRS 1946
décret du 19/10/1939 sur l'organisation des cercles d'officiers
motion du syndicat des CRS 1954
notes et correspondances 1939-62
Fondation Jean Moulin 1952
décret de reconnaissance d'utilité publique, statuts, conseil d'administration, notes
Résultats des élections
aux conseils de la CAP de discipline et d'avancement de la SN et des polices d'Etat 1951
Statuts et indemnités des personnels des groupes mobiles de sécurité (GMS) 1955-67
arrêté portant création et organisation d'un corps d'encadrement des GMS en Algérie
projets de décret, état numérique en 1963 des GMS par région militaire
Réorganisation de la région parisienne, de la préfecture de police et des services de police 1962-65
arrêté du 3 brumaire an IX sur la délimitation géographique de l'autorité du préfet de police et législation depuis 1853
loi du 10/07/1964 et notes sur l'application de cette loi, législation antérieure
notes préparatoires relatives aux projets de décret touchant le contentieux de la préfecture de police
compte-rendus de réunion du groupe de travail "PP" chargé des études préparatoires à l'élaboration des textes suite à la loi de 1964, de la commission PINATEL (travaux sur les pouvoirs du préfet de police, l'étatisation des personnels, les problèmes financiers, la protection civile et les sapeurs-pompiers, la dévolution des biens)
compte-rendus de réunion sur l'organisation de la PP, le transfert d'emplois du budget de la SN à celui de la PP et la prise de commandement
prise en charge par la PP des cantons de Seine-et-Oise rattachés aux 3 départements périphériques
analyse du statut spécial de la SN et ses positions sur les projets de texte présentés par la PP (statuts des personnels actifs de la PP)
financement du programme de construction des commissariats des communes du département de la Seine et projet de décret relatif à leur organisation
Contrôle des engagements de dépenses des CATI 1950-51
projet de circulaire, avis de l'IGA et des CATI concernant le système de contrôle d'engagement de dépenses en vigueur dans le CATI de Bordeaux, Lille, la BRPJ de Limoges et la CRS de Bordeaux
Médaille d'honneur de la police 1942-64
réforme du système de paiement, revalorisation de l'allocation aux retraités
reprise éventuelle de l'attribution de la médaille et requêtes des fonctionnaires 1942
création et statuts de la médaille, Vichy 1943
législation, questions écrites, notes 1946-64
: Création des sections et compagnies d'intervention dans les corps urbains de sécurité publique
arrêté, instructions, décisions 1969
Divers
programme du stage des commissaires à l'Ecole de St-Cyr du Mont d'Or (thème : la police face à l'avenir) 1975
remarques sur l'image de la police dans la science-fiction du Professeur BEAUJON.
Cote :
19890606/10
Lieux :
Thèmes :
administration centrale, bâtiment public, catastrophe naturelle, décentralisation, déconcentration, défense, fonction publique, immeuble, informatique, personnel, rationalisation des choix budgétaires, réforme administrative, réfugié, région, sécurité, sécurité civile, sécurité routière
Type de document :
Fonctions :
comptabilité, gestion du domaine public, organisation administrative, relations internationales, étude