Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Rationalisation des choix budgétaires et organisation du ministère de...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Rationalisation des choix budgétaires et organisation du ministère de l'Intérieur (1934-1982)
Contenu :
Ce versement est constitué des archives de l'ancien bureau études et coordination. Elles concernent l'organisation et les réformes des services et des statuts des personnels du ministère de l'Intérieur et de la préfecture de police de 1941 jusqu'en 1980 ; et les études de rationalisation des choix budgétaires menées de 1960 à 1982.
Cote :
19890606/1-19890606/11
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Bureau d'études financières (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1989
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 5 juin 1985 auprès du bureau des études financières et de la rationalisation des choix budgétaires (RCB) (sous-direction des affaires financières), par la Mission des Archives Nationales. Il portait les cotes internes 89/68 MI 1 à 11.
Description :
Mise en forme :
Ont été éliminés réglementairement 12,30 mètres linéaires de documents sans intérêt historique.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022177
Institutions :
Bureau d'études financières (ministère de l'Intérieur), Fondation Singer-Polignac, France. Direction générale de la police nationale
Lieux :
Thèmes :
administration centrale, bâtiment public, catastrophe naturelle, décentralisation, déconcentration, défense, fonction publique, immeuble, informatique, personnel, rationalisation des choix budgétaires, réforme administrative, réfugié, région, sécurité, sécurité civile, sécurité routière
Type de document :
Fonctions :
comptabilité, gestion du domaine public, organisation administrative, relations internationales, étude