Document d'archives : Commission des bâtiments du ministère de l'Intérieur

Contenu :

Commission des bâtiments du ministère de l'Intérieur 1946-1967 :
- décret du 23/05/1956 portant création de la commission ; notes de fonctionnement, 1965
- procés-verbaux de réunion 1956 - 66
- notes de présentation et mémoires explicatifs des projets de construction de bâtiments de police 1960 - 67
- recensement des installations immobilières de la sûreté nationale :
-- statistiques immobilières et financières (administration centrale et services extérieurs), politique immobilière 1946 - 1965
Commission des équipements administratifs 19641978 :
- rapport de synthèse à la commission sur la politique immobilière du ministère de l'Intérieur, recensement des immeubles (administration centrale, rapatriés, préfecture, sous-préfecture), fiches par immeubles, par départements (historique - loyers, évolution) vers 1968
- notes sur le fonctionnement 1965 - 66
- rapports d'activités et situation des locaux administratifs
- établissement d'une note de synthèse relative à l'organisation et à l'importance des marchés publics de travaux de bâtiments au ministère de l'Intérieur 1977 - 78
- rapport d'enquête sur les constructions publiques (préfecture et sous-préfecture) 1964

Cote :

19890606/5

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