Document d'archives : Actes déposés.
Contenu :
Création, modification, dissolution : statuts, règlements d’usine, actes divers.
En plus, pour certaines années, quelques rapports d’experts et actes divers
Cote :
4 U 34 317 - 425
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement à la date de dépôt au greffe.
Description physique :
Registres (1868-1907) et liasses.