Document d'archives : Contentieux transmis à la Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt.

Contenu :

Requérants H-S.

Cote :

2306 W 150

Conditions d'accès :

Document communicable au terme d'un délai de 75 ans

Thèmes :

Agriculture

Archives départementales de l'Hérault

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