Document d'archives : Affaires soumises en mars 1817.
Contenu :
- Affaire n° 200 rapportée par M. Deschamps. Département de Lot-et-Garonne. "Renseignements relatifs aux ponts à construire sur le ruisseau et près de la porte est de Sainte-Livrade [Sainte-Livrade-sur-Lot] et sur le ruisseau de l'Automne, du Temple [Le Temple-sur-Lot], de Turbatus et de la Bausse, pour achever la partie de la route n°131 entre Villeneuve d'Agen [Villeneuve-sur-Lot] et le ruisseau de la Bausse, fournis d'après l'avis du 7 juin 1815 (n°486, voir le n°149 de 1832)." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 201 rapportée par M. Deschamps. Département de Lot-et-Garonne. "Avant-projet d'une lacune ou partie de la route n°131 entre le ruisseau de Lausse et la ville de Clairac (voir le n°549 de 1818)." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 202 rapportée par M. Hageau. Département de la Haute-Garonne. "Projet de grosses réparations pour mettre en état de simple entretien la route n°133 entre la limite de l'Aude et la ville de Toulouse où elle s'embranche sur la route n°23." Avis rendu le 7 mars 1817.
- Affaire n° 203 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Projet de rases sèches ou fossés remplis de pierres pour prévenir l'éboulement des terres de la côte du Mazet, route n°10, voir l'avis du 24 janvier 1816, n°27 et le n°254 de 1818." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 204 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Projet d'un pont sur la rivière de Müselbach et de deux ponceaux sur deux rigoles d'écoulement des eaux de la Zorn, sur le chemin communal de Dettwiller à Lupstein et à Littenheim." Avis rendu le 7 mars 1817.
- Affaire n° 211 rapportée par MM. Cahouet et Magin, relative à la Navigation et aux bateaux à vapeurs, mesures générales. "Projet d'établissement de transports accélérés par eau de Paris à Rouen et réciproquement, au moyen de bateaux à vapeur employés comme remorqueurs par le sieur Maynard et compagnie, entrepreneurs des coches de la Haute-Seine." Avis rendu le 7 mars 1817.
- Affaire n° 212 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Projet d'ouvrages pour rétablir et consolider le chemin de halage de la Seine le long de la commune et du parc de Bercy." Avis rendu le 7 mars 1817.
- Affaire n° 213 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet d'une partie de mur de quai de 24 m de longueur au port de Rouen entre la culée de l'ancien pont de pierre et le pont de Bateaux. Voir le n°802 de 1819." Avis rendu le 7 mars 1817.
- Affaire n° 214 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet d'un barrage dans la Seine pour fermer la baie dite le trou des Hougues située sur la rive droite au hameau de Conihout, commune de Jumièges, et de plantation de l'intérieur de ce trou." Avis rendu le 7 mars 1817.
- Affaire n° 215 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Projet de perfectionnement de la navigation de l'Escaut, entre Condé et Cambrai." Avis rendu le 7 mars 1817. Observations : "Réuni aux dossiers n°177 bis et 181 qui avaient été transmis à une commission le 28 février dernier et qui sont entrés aujourd'hui au secrétariat (sans l'avis de cette commission). Renvoyé de nouveau le tout à l'examen de monsieur Gayant ; voir le n°247 et la note qui y est accolée."
- Affaire n° 216 rapportée par M. Gayant. Département du Nord "Nord et canal de la Sensée". "Rapport sur le procès-verbal de conférence, rédigé le 25 novembre 1816, relatif au projet du canal de la Sensée, tracé de niveau, approuvé par le Conseil le 17 mai 1816." Pas d'avis rendu. Observations : "Réuni aux dossiers n°177 bis et 181 qui avaient été transmis à une commission le 28 février dernier et qui sont entrés aujourd'hui au secrétariat (sans l'avis de cette commission). Renvoyé de nouveau le tout à l'examen de monsieur Gayant ; voir le n°247 et la note qui y est accolée."
- Affaire n° 217 rapportée par M. Lessan, relative au Canal du Centre. "Projet d'ouvrages à exécuter en 1817 pour l'entretien et la conservation de ce canal." Avis rendu le 7 mars 1817.
- Affaire n° 218 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Réclamation de la dame veuve Huard contre l'arrêté du préfet qui ordonna que la cale en grève situé entre la rivière de Sèvre et la propriété de en aval et attenant le pont de Pont-Rousseau, près de Nantes, doit être réservée pour le halage." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 219 rapportée par M. Six. Département de Meurthe-et-Moselle. "Le sieur Joseph Louis, propriétaire du moulin situé sur la Meurthe dans la commune de Flin, sollicite l'autorisation d'ajouter deux nouveaux tournants aux trois qui constituent maintenant son usine." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 220 rapportée par M. Hageau. Département de l'Ariège. "Moulin à blé projeté par le sieur Décamps Antoine sur une déribation du ruisseau de Médas, au quartier d'Aurus, commune de Bouan, arrondissement de Foix, formant la limite de cette commune et de celle de Larnat, oppositions formées contre cet établissement par les maires des communes de Bouan et de Sinsat." Avis rendu le 14 mars 1817. Observations : "Voir le n°835 de 1824" .
- Affaire n° 221 rapportée par M. Hageau. Département de l'Ariège. "Moulin à plâtre projeté par la dame veuve Labeaume sur une dérivation du ruisseau dit d'Arnave dans la commune du même nom, arrondissement de Foix." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 222 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Moulin à farine projeté par le sieur Bordenave sur une dérivation du ruisseau de la Mielle dans la commune de Gurmençon, arrondissement d'Oloron." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 224 rapportée par MM. Gayant, Le Père et Bérigny. Département du Cantal "Cantal, mesures générales". "Indication des limites qui séparent les terrains incorporés aux routes de ceux des particuliers qui bordent ces mêmes routes proposée par suite de la demande de monsieur Destanne (voir le n°885 du registre de 1816)." Avis rendu le 7 mars 1817. Observations : "Voir le n°885 du registre de 1816 pour plus de détails."
- Affaire n° 225 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Essonne]. "Demande de madame la comtesse de Rougé tendant à être autorisée à abattre la totalité des arbres situés sur les parties de la route départementale n°34 appelées l'une, l'allée de la Croix de fer (conduisant de Bourray [Bouray-sur-Juine] à Jambville, et l'autre l'allée Cornuel, le long du domaine de Mesnil-Voisins dans la commune de Hardy, arrondissement d'Étampes." Avis rendu le 7 mars 1817.
- Affaire n° 226 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Marne. "Projet de reconstruction du pont d'Épernay sur la Marne, route n°44, et observations sur la possibilité de détourner le cours de la Marne pour la faire passer sous le pont de Dizy et de remplacer alors le pont d'Épernay par une levée en terre (cette idée a déjà été soumis au Conseil le 19 Prairial an 11, voir le n°3181 de 1818)." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 227 rapportée par M. Le Père. Département de l'Yonne. "Monsieur le Baron Grand sollicite l'autorisation d'abattre des arbres bordant son domaine le long de la route n°6 dans la commune d'Esnon." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 228 rapportée par M. Six. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet de reconstruction du ponceau dit de la Moselle situé sur la route n°192 à l'entrée du village de Pont-Saint-Vincent." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 229 rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Saône "Hautes-Saône, mesures générales". "Établissement du service des cantonniers." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 230 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Renseignements relatifs au projet de la traverse de la ville de Baugé, route n°158, fournis par suite des avis du Conseil des 12 novembre 1812 et 11 janvier 1815." Avis rendu le 14 mars 1817.
- Affaire n° 231 rapportée par M. Roussigné. Département des Côtes-du-Nord [Côtes d'Armor]. "Contravention de grande voierie commise par le sieur Huet dans la traverse de Châtelaudren, route royale n°13." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 232 rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet de rétablissement de la levée rive droite aux abords du pont sur l'Aveyron près du village d'Albias, route n°23." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 233 rapportée par M. Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet de restauration de trois piles et de la culée gauche du pont situé sur le Tarn à Montauban, route n°23." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 234 rapportée par MM. Le Père, Carron et Bérigny. Département de Meurthe-et-Moselle. "Démolition d'éclusettes sur la rivière de Bièvre." Avis rendu le 14 mars 1817. Observations : "Voir pour le détail le n°132" .
- Affaire n° 243 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Projet de réparation de la jetée du Pidou au port de Boulogne." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 244 rapportée par M. Gayant. Département du Nord "Nord, travaux mixtes.". "Projet d'un pont tournant en fer fondu à substituer au pont en charpente approuvé par monsieur le Directeur général le 3 janvier 1815 pour établir une communication entre la ville de Dunkerque et le quartier de la citadelle." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 245 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Projet présenté par le gouvernement Badois pour la rectification du cours du Rhin entre Kehl et Strasbourg." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 246 rapportée par MM. Roussigné, Gayant et Hageau. Département de Tarn-et-Garonne. "Projet de reconstruction de l'écluse de la Garde sur le Tarn." Avis rendu le 14 mars 1817. Observations : "Voir le n°167" .
- Affaire n° 247 rapportée par M. Gayant. Département du Nord "Nord, canal de la Sensée, travaux mixtes". "Nouveau rapport sur le procès-verbal de conférences mixtes rédigé le 25 novembre 1816 concernant le canal de la Sensée." Avis rendu le 14 mars 1817. Observations : "Voir les n°177, 181 et 216 et particulièrement la note de ce dernier numéro, renvoyé le 24 mars avec une lettre du secrétaire à monsieur le Directeur général renté au secrétariat le 28 et renvoyé le même jour au secrétaire de la commission mixte,voir le n°8 du registre de cette commission."
- Affaire n° 253 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis]. "Réclamation du sieur Dethay, entrepreneur de la restauration du pont de Croult, près le barrage de Saint-Denis, route royale n°1, relative à une augmentation de prix sur le transport des pierres." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 254 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Question relative au paiement des ouvrages faits pour le pavage des revers de la rue de Rivoli, côté du jardin des Tuileries, voir. le n°1023 de 1838." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 255 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Arrêté du préfet qui prescrit diverses mesures contre les sieurs Martin et Tardif-Delorme, entrepreneurs du pavé de la route n°11, cantons n°11 et 12." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 256 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Projet de redressement et alignement de la traverse du hameau de Villeneuve-aux-Aulnes, commune de Brou, route n°39." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 257 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Projet d'un ponceau dans la levée située dans le commune d'Ouainville, canton de Cany, arrondissement d'Yvetot, route n°28, rédigé par suite de la pétition des sieurs Thuret tendant à obtenir une indemnité à raison des pertes qu'ils éprouvaient par suite de l'inondation de leurs terrains depuis la destruction de l'aqueduc qui existait dans ce même lieu." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 258 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Réclamation du sieur Levasseur tendant à obtenir la restitution ou le paiement de deux cries prêtés pour les travaux du pont de Saint-Maxence." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 259 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Projet de reconstruction des deux ponts tournants de la barre sur le canal de la Deûle [canal de la Moyenne-Deûle], route n°55, l'un dans l'intérieur et l'autre à l'extérieur de la ville de Lille (dans le faubourg dit de la Barre) rectifié d'après l'avis du 12 mai 1816." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 260 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de l'Aube. "Indemnité due au sieur Mennel pour le terrain cédé à la route n°9, près le grand pont de la commune de Pont-Hubert." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 261 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de l'Aube. "Réparation du grand pont en charpente de Méry-sur-Seine, route départementale n°1 de La Belle-Étoile à Lesmont (incendié pendant la guerre de 1814)." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 262 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Projet de bail triennal pour l'entretien des chaussées pavées et en cailloutis de la route n°26." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 263 rapportée par M. Le Père. Département d'Indre-et-Loire. "Proposition de faire abattre 292 peupliers dépérissant situés sur la route n°163 entre le bourg de Larçay et l'avenue de Grammont." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 264 rapportée par M. Le Père. Département de Loir-et-Cher. "Changements et augmentations projetées par monsieur le marquis de Bartillat à son moulin à farine adossé au pont de Selles [Selles-sur-Cher] sur le Cher, à l'effet de le convertir en une filature de laine." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 265 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Acte de vente d'une portion de terrain cédé à la route n°26 dans la rue du Petit-Bièse [rue du Petit-Biesse] n°11 dans la ville de Nantes." Avis rendu le 21 mars 1817.
- Affaire n° 266 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Réclamation du sieur Gaguin, entrepreneur de l'écluse de La Truchère à l'embouchure de la Seille dans la Loire." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 267 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Propositions tendant à annuler la vente faite au sieur Briday d'une portion du vieux chemin de Mâcon à La Clayette, sur le territoire de la commune de Varennes de Dun [Varennes-sous-Dun], abandonné depuis la confection de la route départementale n°13 de Mâcon à Marcigny, pour le motif que ce terrain est à présent reconnu appartenir au sieur Plassard, voir les avis du Conseil de s15 mars et 19 juillet 1815." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 268 rapportée par M. Lessan. Département de Saône-et-Loire. "Nouveau projet du pont des Jours sur le ruisseau de Saint-Nizier-sous-Charmoy [Les Bizots] entre Blanzy et Montcenis, route n°98, rectifié conformément à l'avis du Conseil du 3 janvier 1816 (voir aussi les avis des 1er février et 12 juillet 1815)." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 269 rapportée par M. Lessan. Département du Doubs. "Réclamation des cantonniers stationnaires établis en 1816 sur les routes de l'arrondissement sud de ce département (de monsieur l'ingénieur Chamberet) relative à la fixation de leur traitement." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 270 rapportée par M. Lessan. Département du Doubs. "Projet de reconstruction ou de réparation des ponts de Cussey-sur-l'Ognon, route départementale n°1 de Besançon Nancy, rédigé par suite de l'avis du Conseil du 22 novembre 1815." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 271 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Projet de réparation de cinq parties du chemin de halage de la Dordogne entre la ville de Lalinde et Bergerac, la première sous les murs de Lalinde, la deuxième au passage d'un ravis situé vis-à-vis de Lanquais, la troisième le long du port de Creysse, la quatrième aux abords et sur le travers du ravin de Peyras et enfin, la cinquième à 450 m en amont du passage de Migay." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 272 rapportée par M. Six. Département de la Moselle. "Projet de restauration des cinq travées encore existantes et de reconstruction des deux travées détruites du pont provisionnel situé sur la Sarre à Sarreguemines, route n°92." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 273 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Projet de reconstruction du pont sur le ruisseau des Marnières dans la banlieue de La Chapelle, route n°101 (de trois mètres d'ouverture en plein ceintre)." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 274 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin "Haut-Rhin, mesures générales". "Propositions tendant à assurer les moyens de pourvoir à l'équipement des cantonniers et à la fourniture et entretien des outils." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 275 rapportée par M. Gayant. Département du Nord "Nord, affaires mixtes.". "Projet d'amélioration de la navigation de la Scarpe dans la ville de Douai." Avis rendu le 21 mars 1817. Observations : "Renvoyé à messieurs Tarbé de Vaux-Clairs, Roussigné, Cahouet, voir le n°316."
- Affaire n° 276 rapportée par M. Hageau. Département des Pyrénées-Orientales. "État des dépenses faites en 1816 pour la réparation de la digue Orry sur la Têt près de Perpignan et acte de la vente faite des approvisionnements qui n'ont pu être employés." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 277 rapportée par M. Hageau. Département du Tarn. "Projet de restauration du port de Gaillac sur le Tarn" Avis rendu le 28 mars 1817.
- Affaire n° 282 rapportée par M. Deschamps. Département de Lot-et-Garonne. "Augmentation de dépense pour l'achèvement du pont de Saint-Hilaire [Saint-Hilaire-de-Lusignan] sur le Bournon [Bourbon], route n°147. Voir les avis des 12 février, 31 août 1810 et 15 mars 1813." Avis rendu le 25 mars 1817.
- Affaire n° 288 rapportée par M. Le Père. Département de Loir-et-Cher. "Proposition de changer l'emplacement du pont à bascule de la ville de Blois sur la route n°172, en le reportant de la barrière du bourg Saint-Jean (où il est maintenant) à la barrière de Foix sur la même route." Avis rendu le 28 mars 1817.
- Affaire n° 289 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "Projet de reconstruction en pierre du vieux pont en charpente situé sur le ruisseau du moulin d'Amblimont, route n°82." Avis rendu le 28 mars 1817.
- Affaire n° 290 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. "Réclamation du sieur Malleux relatives à diverses fournitures faites depuis 1809 jusqu'au mois de mai 1815 pour l'entretien du pont de Bateaux de Rouen." Avis rendu le 28 mars 1817.
- Affaire n° 291 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Réclamation du sieur Jacob, vérificateur expert, relative au payement des vacations faites pour régler le compte de l'entrepreneur du pont de Sèvres (le sieur Dubournial)." Avis rendu le 28 mars 1817.
- Affaire n° 292 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Réclamation des sieurs Callet et Le Père, architectes, relative au même objet." Avis rendu le 28 mars 1817.
- Affaire n° 297 rapportée par M. Le Père. Département d'Eure-et-Loir. "Renseignements relatifs à la réclamation du sieur François, fondé propriétaire du moulin de La Villette, sur la rivière d'Eure, dans la commune de Saint-Prest, contre l'arrêté du préfet qui le déboute de sa demande tendant à faire baisser la sole gravière du moulin du plateau (au sieur Denis) qui est inférieur au sien (fournis par suite de l'avis du conseil u 26 janvier 1814, n°88, voir aussi celui du 3 novembre 1809 et les n°1272 de 1820, 597 de 1828)." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 298 rapportée par M. Six. Département de la Moselle. "Moulin à blé projeté par le sieur Folope sur le ruisseau dit Fensch, entre le moulin situé immédiatement au dessous du village de Fontoy et le pont en maçonnerie sur la route n°163 et à 200 mètres au-dessus du moulin inférieur le plus près (au sieur Placiard)." Avis rendu le 28 mars 1817.
- Affaire n° 299 rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault. "Le sieur Prades sollicite l'autorisation de rétablir un ancien moulin qui existait autrefois sur la rivière gauche de la rivière d'Orb au hameau de Lacoste, commune de Mons, arrondissement de Saint-Pons [Saint-Pons-de-Thomières]." Avis rendu le 28 mars 1817.
- Affaire n° 300 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches du Rhône. "État des ouvrages faits pour réparer les machines employées au curage du port de Marseille." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 301 rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Arrêté du préfet qui autorise les propriétaires du quartier du plan, dans le territoire des communes de Cavaillon et de Robion à employer pour l'irrigation de leurs propriétés les eaux du canal du Haut-Caledan (qui alimentent le moulin de Belair) au moyen d'un aqueduc qu'ils construisent sur le torrent de Coulon près de la ville de Cavaillon." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 302 rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Le sieur de Casal sollicite l’autorisation de convertir en un moulin à garance le moulin à foulon qu'il possède sur la rivière de Sorgues, dans le territoire de la commune de Thor, quartier de Reydet." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 303 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais "Pas-de-Calais, travaux mixtes". "Projet de reconstruction de l'écluse de Vitry [Vitry-en-Artois] sur la Scarpe et de dessèchement des marais de Biache [Biache-Saint-Vaast], de Vitry et de Montauban [Fresnes-lès-Montauban]." Avis rendu le 28 mars 1817. Observations : "Renvoyé dans les bureaux de l'administration, mais la lettre d'envoi se trouve au carton de la commission mixte."
- Affaire n° 306 rapportée par M. Le Père. Département de l'Yonne. "Projet de reconstruction du pont dit des Prisons situé sur un des bras de la rivière d'Armançon, dans la ville de Tonnerre, immédiatement au-dessus du pont dit de Bourbereau sur le même bras, route n°6." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 307 rapportée par M. Hageau. Département de l'Hérault. "Renseignements relatifs au projet de restauration des levées des routes royale n°132 et départementale n°7 d'Agde à Pézenas, aux abords de la ville d'Agde, afin de les mettre à l'abri des ravages de l'Hérault, fournis par suite de l'avis du Conseil du 16 août 1815." Avis rendu le 4 avril 1817. Observations : "Ce dossier se rattache à celui enregistré sous le n°350 et a été renvoyé avec lui à messieurs Tarbé de Vaux-Clairs, Le Père et Cahouet, voir le n°404."
- Affaire n° 310 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation du sieur Picard, entrepreneur des travaux du Champ de Mars relative à une porte qu'il a fait poser à l'une des guérites du côté de la rue Saint-Dominique." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 311 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation de l'entrepreneur Gignoux relatives à des pertes éprouvées lors de la réparation en l'an 11 du pont de Grammont, île Louviers." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 312 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Demande du sieur Galland, entrepreneur du pont de Sèvres, tendant à âtre maintenu dans cette entreprise et projet de construction en granit des trottoirs." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 313 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Seine-Saint-Denis]. "Réclamation du sieur La Pie Père, entrepreneur de la partie de la route n°1 dans les côtes de Pontcelles relative à de nouvelles réparations exigées." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 314 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Alignement demandé par les sieurs Tissier et Farcy pour construire une maison à l'extrémité de la commune de Guignes sur le côté gauche de la route n°22. Ils demandent ainsi à abattre dix-sept arbres dans ce même lieu." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 315 rapportée par M. Gayant. Département du Pas-de-Calais. "Indemnité dues à divers propriétaires voisins de la rivière de Scarpe pour les dommages que leur occasionnera la construction du pont Sainte-Catherine sur cette rivière près d'Arras, route n°28." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 316 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Cahouet et Roussigné. Département du Nord "Nord, affaires mixtes.". "Amélioration de la navigation de la Scarpe dans l'intérieur de la ville de Douai." Avis rendu le 28 mars 1817. Observations : "Voir le n°275. Renvoyé dans les bureaux mais la lettre d'envoi est au carton de la commission mixte."
- N.B. : il n'y a pas d'affaire 317 dans le répertoire.
- Affaire n° 318 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Réclamation du sieur Godde, entrepreneur de la fourniture de matériaux pour différentes parties de route de ce département contre l'avis du Conseil du 18 octobre 1816 qui adoptait une adjudication à sa folle enchère." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 319 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Usine à carder et filer la laine projetée par le sieur Jean-Baptiste Quint sur le bras de la rivière du Thérain dit Fossé l'évêque dans le village et près le pont de Bury servant à la communication de Bury à Balangy. Voir les n°1137 et 1602 de 1819, 498 de 1824 et 82 de 1825." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 320. Département de l'Ardèche. "Reconstruction du bac et changement d'emplacement des deux arbres de la traille du passage de Charmes sur le Rhône." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 321. Département de l'Ardèche. "Projet d'une barraque pour loger le pontonnier du bac à traille dit des Essigez servant au passage du Rhône une demie lieue au-dessus du village de Cruas du côté de Baix." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 322. Département du Pas-de-Calais. "Projet d'un bac pour établir un passage sur le canal de Calais à Saint-Omer au lieu-dit "Le Fort rouge" entre le pont à quatre branches et le fort bâtard." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 323. Département de la Somme. "Avis de Son Excellence le Ministre de la Marine sur le projet d'un mât de signaux près de la batterie du Hourdel sur la côte entre Saint-Valéry [Saint-Valéry-sur-Somme] et Cayeux, donné par suite de l'avis du Conseil du 24 janvier dernier." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 324 rapportée par M. Deschamps, relative aux mesures générales. "Système proposé par M. Tulère pour contenir et diriger les torrents et les rivières et particulièrement la Durance, la Garonne et la Gironde. Ce travail paraît être le même que celui enregistré sous le n°334 du registre de 1816 et qui a été renvoyé à l'examen de M. Prony le 12 février 1817." Avis rendu le 18 avril 1817. Observations : "Renvoyé à l'examen de M. De Prony avec le dossier enregistré sous le n°444 pour être réuni à celui, enregistré sous le n°334 du registre de 1816 qui est déjà entre ses mains."
- Affaire n° 325 rapportée par M. Defougères. Département du Vaucluse. "Moulin à garance projeté par M. Deleutre sur une dérivation de la Sorgue de Vaucluse tout près de celui à farine, dit de l'épi qu'il possède déjà, sur le territoire d'Avignon." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 326 rapportée par M. Hageau. Département de l'Aude. "Contestation élevée entre le Sieur Vié propriétaire du moulin dit du Roi situé sur un bras de l'Aude à Carcassonne et les propriétaires de la cidevant manufacture royale, dite maintenant fliature de trivale, relative à l'établissement d'un repère pour fixer la hauteur des eaux (voir l'avis du 20 mars 1813, voir ci-après le n°1373)." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 327 rapportée par M. Hageau, relative au Canal du Midi. "Le Sieur Ségonne sollicite l'autorisation de porter au double le volume d'eau qui lui a été concédé en 1813 dans la regenue de l'Aiguillon, communication de Puicherie, division de Carcassonne. Voir ci-après le n°557." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 328 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Demande du sieur Leber tendante à obtenir la concession de la boire torse ou bras de la Loire traversant les communications de Montrelais, Varades et Anetz." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 329 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris] relative au canal de l'Ourcq. "Indémnités dues aux propriétaires de terrains occupés par la 4e partie du canal de ceinture, comprise entre la rue Blanche et celle du Rocher." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 330 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris] relative au canal de l'Ourcq. "Règlement des indemnités dues aux héritiers Cordel et à la dame veuve D'Armagnac à raison de l'établissement de l'aqueduc de ceinture dans leurs propriétés situées rue du Faubourg Poissonnière." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 331 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Nouveau détail estimatif du pavage de la rue du Cadran." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 332 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Proposition faite par le sieur Collas aîné, de soutenir les remblais de la levée depuis le pont de Sèvres jusqu'au chemin de Boulogne à Sèvres par deux murs sur lesquels il lui serait permis de bâtir." Avis rendu le 8 avril 1817.
- Affaire n° 333 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Règlement de compte des travaux exécutés en régie au compte du sieur Lehou, entrepreneur de l'entretien des cantons n°9 et 10 de la route n°11." Avis rendu le 4 avril 1817.
- Affaire n° 334, relative aux mesures générales. "Question de propriété des plantations des routes relatives à l'article 86 du Décret du 16 décembre 1811 proposé par M. le Directeur général." Avis rendu le 4 avril 1817. Observations : "Réuni au dossier enregistré sous le n°374."
- Affaire n° 335 rapportée par M. Drappier. Département de l'Indre. "Bail triennal pour l'entretien de la route n°23." Avis rendu le 4 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces cinq dossiers."
- Affaire n° 336 rapportée par M. Drappier. Département de l'Indre. "Bail triennal pour l'entretien de la route n°160." Avis rendu le 4 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces cinq dossiers."
- Affaire n° 337 rapportée par M. Drappier. Département de l'Indre. "Bail triennal pour l'entretien de la route n°163." Avis rendu le 4 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces cinq dossiers."
- Affaire n° 338 rapportée par M. Drappier. Département de l'Indre. "Bail triennal pour l'entretien de la route n°171." Avis rendu le 4 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces cinq dossiers."
- Affaire n° 339 rapportée par M. Drappier. Département de l'Indre. "Bail triennal pour l'entretien de la route n°176." Avis rendu le 4 avril 1817. Observations : "Une seule lettre d'envoi pour ces cinq dossiers."
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/28, 32e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées (pour les avis rendus jusqu'au 25 mars 1817).
- F/14/10912/29, 33e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées (pour les avis rendus à partir du 28 mars 1817).
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