Document d'archives : Affaire entre l'abbé Rayon et les époux Alexis : planche comprenant le rapport d'expertise et le plan extrait du cadastre...
Titre :
Affaire entre l'abbé Rayon et les époux Alexis : planche comprenant le rapport d'expertise et le plan extrait du cadastre concernant les lieux contentieux, quartier de la Souque, Aix-en-Provence.
Cote :
3 U 1 778 22
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |