Document d'archives : - Projets de textes. 1981-1983. - Textes généraux. 1983. - Circulaires. 1983-1987. - Réponses du ministre de la Justice à...
Titre :
- Projets de textes. 1981-1983. - Textes généraux. 1983. - Circulaires. 1983-1987. - Réponses du ministre de la Justice à deux questions parlementaires sur les peines de substitution. 1983, 1984. - Financement du TIG. 1983. - Notes et comptes rendus des réunions d'information sur la mise en place du TIG destinées aux juridictions de province. 1983. - Comptes rendus des réunions de diverses associations intéressées par la mise en place du TIG. 1983. - Expérimentation du TIG : . recherches et dossiers préparatoires ; . dossiers des villes choisies : Besançon, Bobigny et Epinay, Bordeaux, Chartres, Clermont-Ferrand,. Colmar, Evry, Le Havre, Marseille, Nancy, Paris, Riom,' Rouen ; . bilan. 1983, 1984. - Etude sur le TIG en Eure-et-Loir. 1984. - Dossier sur la situation du TIG de Créteil en matière de détention provisoire et de mise en oeuvre des peines de substitution à l'emprisonnement. 1984.
Cote :
19950397/20
Institutions :
conseil de l'europe, france. commission nationale pour le développement social des quartiers, france. conseil national de prévention de la délinquance, nations unies
Thèmes :
action sociale, association, colloque, congrès, cour d'appel, droits de l'homme, droits des femmes, délinquance, détenu, incarcération, informatisation, mineur, minima sociaux, média, objecteur de conscience, peine de substitution, rapatrié, réforme administrative, subvention, sécurité routière, toxicomanie, victime, ville
Type de document :
Fonctions :
organisation administrative, prévention, relations internationales, sécurité, étude