Document d'archives : Patentes de procureur (1735), et de secrétaire-insinuateur (1792).

Cote :

1 J 2383

Description physique :

Description physique: 2 parchemins.

Thèmes :

justice

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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