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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 18 avril-21 octobre 1789

Date : 1789 - 1789

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Cote :

5 B 26

Inventaire d'archives :

Serie B : Cours et juridictions

Conditions d'accès :

Déficit constaté en

2000

Description physique :

14 folios

Registre

Registre: Oui

Lieux :

Calvinet (Cantal, France)

Thèmes :

Bailliage, Baronnie, Saisie

Type de document :

Document d'archives