Document d'archives : 1659. - État des jugements de cassation rendus depuis le 1er germinal an II jusqu'au 30 ventôse an III, présenté à la Convention...
Titre :
1659. - État des jugements de cassation rendus depuis le 1er germinal an II jusqu'au 30 ventôse an III, présenté à la Convention le 16 prairial an III - 1 dossier.
Cote :
C//341
Inventaire d'archives :
Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))