Document d'archives : Droits de justice haute, moyenne et basse. – Rainville.

Contenu :

(Liasse) 8 pièces parchemin, 13 pièces papier. — Acte de Ferry II, duc de Lorraine, portant donation à l’abbaye à Jacques, frère de Raoul de Gondreville, d’un demi-quartier de terre pris sur son propre alleu, à Rainville, Gondreville, 1206. Original parchemin . — Acte de Mathieu II, duc de Lorraine, portant vente par Henri de Rainville et Haaminde ( ?), sa femme, à Adeline, abbesse, et aux religieuses, de 12 journeaux de terre à Rainville, savoir : le champ de Thorei, celui de Seuel, la moitié d’un meix près de la grange de L’Étanche et le reste en Plenois, 1223. Original parchemin . — Échange par lequel Ferri du Châtelet cède à l’abbaye Jean, de Rainville, son homme, contre Durant le Vosgien (lou Vogien), de Rouvres-la-Chétive, 1264, 13 décembre. Original parchemin . — Vente, sous le sceau de l’official de Toul, par Liebourg de Gondreville, femme de Gautier Bourguignon (Wauthier Borguignon), chevalier, en faveur de l’abbaye, de tout ce qu’elle avait à Rainville en prés, bois, hommes et rentes, 1270, octobre. Original parchemin. — Marguerite, veuve de Ferri III, duc de Lorraine, rend à l’abbaye la grange de Rainville et toutes ses dépendances qu’elle tenait de la dite abbaye, 1305, 21 juin. Original parchemin. — Reconnaissance que font les habitants de Rainville de Louis de Dompmartin, baron de Fontenoy, comme seigneur haut-justicier de Rainville, 1551, 28 décembre. 1 pièce parchemin. — « Papier et pied de terre déclaratif du recolement et dénombrement de toute la seigneurie, terres, crowees, prais et brueilz, bois, rentes, censes, droictures et revenues tant en graines, argent, gelines, chappons, cornages comme aultres choses du lieu de Raynville aupres de Dompmartin appartenant à l’abbaie de L’Estanche… faict par reverende dame Dame Françoise des Armoyses, humble abbasse dud. couvent… en l’an mil cinq centz soixante ». Cahier de 5 feuillets, couverture parchemin. Les habitants formant la communauté de Rainville : Claude Jussemin, maire pour l’abbaye, Bastien Chambrele, Bastien Richard, Mougin Colier, Claudot Lalemant, Perrin de Lesbe, Didier Jacquemin, Claude Barbelle, assemblés au cimeière « ou de toutte ancienneté la communaulté dud. lieu a acoustumé se amasser pour les négoces et affaires publicques » attestent que l’abbaye a un maire, juge de tous les procès « reserve cas criminelz qui appartiennent au souverain, hors mis les attrayeres qui demeurent a ladite eglize », les deux tiers des grosses dîmes, le tiers des menues, la collation et patronage de la cure, les cornages, à raison de 18 deniers par cheval trayant et par bœuf, 8 deniers par vache « lacttant », 2 deniers par autre bête (f° 1) ; aux f°s 1 v°-3, terres et crowées du gagnage : saison « du hault des veles », « des trabats », « de Roway » ; au f° 3, bois ; aux f°s 3-4, prés ; aux f°s 4-5, gelines, chapons et œufs dûs chaque année par les censiers de l’abbaye le jour de Pâques, 1560, 11-14 septembre. Original et copie papier. Départ de cour rendu aux assises du bailliage de Vosges, maintenant la haute justice à M. de Dommartin contre le prévôt de Châtenois, 1627, 22 février. 1 cahier parchemin de 10 feuillets. — Pièces relatives à un procès élevé entre les religieuses et Melchior, comte de Lignéville, maréchal de Lorraine et Barrois, sur le droit de moyenne et basse justice que l’abbaye prétend avoir dans une partie de la terre de Rainville et sur celui d’y avoir un maire pour connaître des affaires réelles, personnelles ou mixtes où ses sujets seraient mêlés, 1610 (copie)-1720. 1 pièce parchemin, 8 pièces papier. — « Extrait des registres du greffe de la seigneurie… de l’abay de L’Étanche, ordre de Cîteau au lieu de Rainville » : tenue des plaids annaux, création d’un maire et des gens de justice : Jean Thouvenin, maire ; Pierre Thiery, greffier, Nicolas Thomas, sergent, sont maintenus dans leurs fonctions ; Claude Thouvenin est nommé lieutenant de maire, Pierre Jussenin, bangard, 1752, 17 janvier. 1 pièce papier. — Lettre de l’intendant La Galaisière informant l’abbesse qu’il mande à M. de Sauville, lieutenant général à Neufchâteau, des amendes champêtres par le garde de l’abbaye, 1754, 18 février, 1 pièce apier. — Factum relatif à l’échange fait entre le roi et le comte d’Espagnac des seigneuries de Rainville, Saint-Paul, etc…, contre le comté de Sancerre, 1786, 1 pièce papier.

Cote :

37 H 38

Inventaire d'archives :

Clergé régulier

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-0205 Producteur public inconnu

Archives départementales des Vosges

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