Document d'archives : Dissolution de la SIM

Contenu :

Note sur le problème financier aux différents membres de la partie française concentrée par la Moselle Internationale, révision de la Convention du 27 octobre 1956, révision relative à la canalisation de la Moselle, réduction des coûts d'exploitation de la Moselle Internationale par la mise en service de l'automatisation des ouvrages avec commande à distance, résolution du Conseil de surveillance à Trèves.

Cote :

20160049/11

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