Document d'archives : Déclarations.

Contenu :

Déclarations de récolte (1930-1938, 1963-1964, 1970-1973) et déclarations de stock (1962-1973), déclarations de pertes de récoltes en blé et oliviers (1956-1967), correspondance avec les services des impôts (1971).

[Comprend notamment les pertes de récoltes liées à la Compagnie nationale d’aménagement de la région du bas-Rhône et du Languedoc (conventions de servitudes, cartes et plans du domaine avec propositions d’aménagements pour les conduites souterraines de réseaux d’irrigation, versements d’indemnités pour impositions de servitudes sur terrains et pertes de récoltes). Contient également un dossier d’expertise de Georges Grès, ingénieur-conseil et expert judiciaire de Montpellier (1966)].

Cote :

108 J 19

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