94-F-824-A5 : Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

94-F-825-C1 : Escroquerie à la sécurité sociale.

94-F-826-A5 : Conduite sous l'empire d'une ivresse manifeste, délit de fuite.

94-F-827-C3 : Demande de renseignement sur une plainte avec constitution de partie civile.

94-F-828-B : Faux papiers.

94-F-829-C5 : Abus de confiance et escroquerie.

94-F-830-C3 : Décision d'omission volontaire du barreau de Paris prise le 17 mai 1994 par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris.

94-F-831-A2 : Mise en cause de plusieurs banques à Paris pour délit d'usure entre 1992 et 1993.

94-F-833-A1 : Ingérence et délit de favoritisme d'un maire.

94-F-835-A5 : Dépassement à un feu rouge, fixe ou clignotant à Moulins le 4 juin 1994.