Document d'archives : Comptes définitifs et économie
Contenu :
Procès-verbaux des séances, du 4 avril 1920 au 9 avril 1924.
Cote :
C//14647
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative