Document d'archives : Arrêté de Jeannet-Oudin portant exécution des arrêtés des 3 et 20 thermidor an V [21 juillet et 7 août 1797]
Contenu :
Levée des séquestres mis sur les biens des absents. Annulation de l'arrêté du 6 fructidor an VI [23 août 1798] (imprimé). 1 p.
Cote :
COL C14 76
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)