Document d'archives : Arrêtés préfectoraux n° 955564 à 955821, du 15 au 29 décembre 1995.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1312W/50
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier