Document d'archives : Aménagement foncier, autorisation de lotissement public, privé et division de terrains : demandes d'autorisation, plans de...
Titre :
Aménagement foncier, autorisation de lotissement public, privé et division de terrains : demandes d'autorisation, plans de situation, plans de l'existant, enquêtes parcellaires, arrêtés, déclarations d'utilité publique, cahiers des charges.
Cote :
1998 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DIR. DEP. DE L'EQUIPEMENT, URBANISME ET AMENAGEMENT FONCIER
Institutions :
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DIR. DEP. DE L'EQUIPEMENT, URBANISME ET AMENAGEMENT FONCIER