Document d'archives : Dossiers des affaires des sections administratives.
Cote :
AL//2520-AL//4572/B
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Conseil d'État. Section de l'Intérieur (1872-....)
France. Conseil d'État. Section des Finances (1872-....)
France. Conseil d'État. Section des Travaux publics (1872-....)
France. Conseil d'État. Section de Législation (1879-1934)
France. Conseil d'État. Section Sociale (1938-....)
Institutions :
France. Conseil d'État. Section Sociale (1938-....), France. Conseil d'État. Section de Législation (1879-1934), France. Conseil d'État. Section de l'Intérieur (1872-....), France. Conseil d'État. Section des Finances (1872-....), France. Conseil d'État. Section des Travaux publics (1872-....)
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation