Document d'archives : Exemption du droit d'ancrage imposé à Villefranche accordé par Emmanuel-Philibert aux habitants du Comté.
Cote :
HH 98-3
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Sceau dans une boîte en métal sur lacs beige, jaune et rose
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce
Support
Support: parchemin
Dimensions
Dimensions: 43 x 32 cm