Document d'archives : an XI-an XII, an XIV, 1806-1807
Cote :
4 U 27/13
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Une partie des jugements de l'an XI et de l'an XII est incommunicables du fait de leur état matériel, ils sont classés en 4 U 27/69 ; les documents de l'an XIII et une partie de ceux de 1807 sont incommunicables du fait de leur état matériel, ils sont classés en 4 U 27/70.
Institutions :
France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne), Justice de paix des Trois-Moutiers