Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne)

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Fonctionnement de la justice de paix, des tribunaux et commissions associés

Cote : 4 U 27/1-2

Période : 1802 - 1962

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Réglementation. — Salaires des ouvrières dans l'industrie du vêtement : circulaire du Garde des sceaux (1918). Prix du pain : arrêté de la c...

Cote : 4 U 27/1

Période : 1802 - 1952

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Justice de paix

Cote : 4 U 27/3-47

Période : 1802 - 1969

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Juridiction amiable

Cote : 4 U 27/8-11

Période : 1802 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Conciliation et non conciliation

Cote : 4 U 27/9-10

Période : 1802 - 1955

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
an XI-an XII, an XIV, 1806-1819

Cote : 4 U 27/9

Période : 1802 - 1819

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Juridiction contentieuse

Cote : 4 U 27/12-35

Période : 1802 - 1969

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
an XI-an XII, an XIV, 1806-1807

Cote : 4 U 27/13

Période : 1802 - 1807

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1912-1917

Cote : 4 U 27/23

Période : 1912 - 1917

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1918-1925

Cote : 4 U 27/24

Période : 1918 - 1925

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne

France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne)

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