Document d'archives : Fonctionnement de la justice de paix, des tribunaux et commissions associés
Cote :
4 U 27/1-2
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne), Justice de paix des Trois-Moutiers
4 U 27/1-2
France. Justice de paix (Les Trois-Moutiers, Vienne), Justice de paix des Trois-Moutiers