Réglementation. — Salaires des ouvrières dans l'industrie du vêtement : circulaire du Garde des sceaux (1918). Prix du pain : arrêté de la commune des Trois-Moutiers (1918). Réunion de la justice de paix des Trois-Moutiers à celle de Loudun : décret du Président de la République (1922). Personnel. — Ministère public : procès-verbaux d'installation, procès-verbaux de prestation de serment, arrêtés du Procureur général (1879, 1902, 1940). Juges de paix et suppléants : décrets de nominations, procès-verbaux d'installation, procès-verbaux de prestations de serment, extraits du registre des provisions du tribunal civil de première instance (an XI, 1876, 1878-1879, 1881-1882, 1890, 1895-1896, 1900-1902, 1904, 1918-1919, 1922, 1926, 1934-1937, 1943, 1952). Greffiers et commis-greffiers : procès-verbaux de prestation de serment (1878, 1880, 1894, 1898, 1908, 1914, 1919, 1927, 1930, 1945). Document annexe. — Procès-verbal de bris de cachets (1816).

4 U 27/1

Justices de paix du département de la Vienne