Document d'archives : 1220 W 1-32
Contenu :
Présentation du contenu
1220 W 1-32 : Procédures collectives.
Cote :
1220 W 1-32
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Tribunal de commerce de Brest
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 25 mai 1998
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
75 ans
Première année communicable
2049
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,99