Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure contre le Comte de Saint-Amour qui blesse un...
Titre :
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure contre le Comte de Saint-Amour qui blesse un sergent royal venant de porter un acte à son cousin le Comte de Saint Amour de Rossillion.
Contenu :
Nom (accusé) : noble MUFFAT DE SAINT AMOUR Piere, habitant(e) de Megève.
Nom (victime) : RONCHET Jean François, sergent royal, habitant(e) de Loex.
Cote :
2B 14060
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable