Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure contre le Comte de Saint-Amour qui blesse un...

Titre :

Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Extrait d'une procédure contre le Comte de Saint-Amour qui blesse un sergent royal venant de porter un acte à son cousin le Comte de Saint Amour de Rossillion.

Contenu :

Nom (accusé) : noble MUFFAT DE SAINT AMOUR Piere, habitant(e) de Megève.
Nom (victime) : RONCHET Jean François, sergent royal, habitant(e) de Loex.

Cote :

2B 14060

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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