Document d'archives : Procédure devant les tribunaux de Fontainebleau et le Tribunal Administratif de Versailles
Contenu :
Décisions des Tribunaux et Procès Verbaux, Bulletins de Notification pour la procédure d’expulsion.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
22 pièces
Personnes :
Dailly, Étienne (1918-1996), Félice, Jean-Jacques de (1928-2008), Parker, Andrew (19..-.... ; pasteur)