Document d'archives : Documents Juridiques
Contenu :
Documents des tribunaux et administratifs, commission spéciale des expulsions, correspondance juridique, jurisprudence, notes de de Félice.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
79 pièces
Personnes :
Dailly, Étienne (1918-1996), Félice, Jean-Jacques de (1928-2008), Parker, Andrew (19..-.... ; pasteur)