Document d'archives : Projet de décret pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés...
Titre :
Projet de décret pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.
Contenu :
Rapporteur : LENICA Frédéric.
Cote :
Dossier n° 369527
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie