Document d'archives : Dossiers concernant l'application éventuelle de la loi du 26 mai 1941

Contenu :

(Loi du 26 mai 1941" modifié par la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975
(J.O. des 14 juin 1941 et 30 octobre 1975)
Recensement, Protection et Utilisation des Locaux et Terrains de sports, des Bassins de Natation et des Piscines
Se reporter à l'article 2 de la loi n° 78-733 du 12 juillet 1978 pour ce qui concerne les piscines et baignades aménagées.)

Cote :

19890512/1

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